Le 20 septembre dernier, la commission Machelon a remis le " rapport relatif aux relations juridiques entre les cultes et les pouvoirs publics " que lui avait commandé le ministre de l’intérieur. Ce rapport préconise, entre autres propositions, une modification du Code général des collectivités territoriales pour que celles-ci aient la possibilité " d’accorder des aides à la construction de lieux de cultes ", et ceci " sans instauration d’un plafond légal". Il conteste les pouvoirs des maires en matière d’urbanisme, en recommandant de saisir le juge administratif "en cas de difficultés rencontrées par certains cultes pour s’imposer sur le territoire de certaines communes "... A ces conclusions, nous préférons incontestablement celles du rapport remis par le groupe de travail présidé par A . Rossinot au président de l’UMP qui, parlant de la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat écrit : " les grands équilibres issus de cette loi, auxquels l’article 1er de notre Constituion a donné toute leur force, sont un élèment essentiel de notre contrat social. " Une modification de la loi de 1905 à la suite du rapport Machelon modifierait fondamentalement la situation des communes qui pourraient avoir alors à choisir entre la construction d’une piscine ou d’un temple évangélique, d’un gymnase ou d’une mosquée, d’une bibliothèque ou d’un ashram voire à arbitrer entre la construction d'un ashram, d'une mosquée ou d'un temple évangélique ! La religion n’est pas un service public. " Je veux l’État chez lui, et l’Église chez elle " disait Victor Hugo... Sagement restons en à la loi de 1905 qui garantit à tous la liberté de culte et précise : " la République ne reconnaît aucun culte, elle n’en salarie ni ne subventionne aucun ".
Commentaire
Pas de commentaire :(
Ajouter un commentaire