D’après les journaux, la réforme de la constitution votée à 2 voix près par le Congrès, constituerait une grande avancée démocratique en instituant, en particulier, un référendum d’initiative populaire. (Voir par exemple D.L du 21 juillet page 28) . Bel exemple de mystification. Dans le texte voté on peut lire : " Un référendum (…) peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ". L’initiative est aux parlementaires et à eux seuls. L’initiative populaire à la mode suisse, c’est bien autre chose. Quant à l’engagement de campagne électorale de N. Sarkozy de soumettre tout élargissement de l’Europe à référendum, voici ce qu’il en reste : La ratification de l’adhésion d’un nouvel Etat membre se fera bien par référendum…sauf si une majorité de députés et de sénateurs saisit le président qui peut choisir une ratification par le Parlement. ( C’est ainsi qu’il faut lire le texet voté : " Art. 88-5. – Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l’article 89. ") De tels subterfuges ne peuvent pas réconciler le citoyen avec la politique.
Une fois de plus on nous prend pour des truffes, des demeurés et des ignares !
Commentaire
« Salut l’artiste » titrait dans sa « une » Libération après le décès de F. Mitterrand. Bon, nous on veut bien, encore que…
Mais que n’a-t-il titré ce 22 juillet 2008, concernant Sarkozy, « salut au cynique manipulateur de mots !».
Sarkozy, égal à lui même et suivi par ses bouffons (Guéan, Copé…) ne vient-il pas de diagnostiquer avec l’adoption de la réforme constitutionnelle : « C’est la démocratie qui a gagné. C’est le camp du mouvement, du changement, de la modernité qui l’a emporté sur le camp de l’immobilisme, de la rigidité et du sectarisme ». Et de telles provocations vont être applaudies par nos médias !
J’ai toujours soutenu sur ce site que l’idole de ce président était Louis-Philippe 1° et Napoléon III.
Revoyez les déclarations électorales de l’un et de l’autre (elles évoquent les mêmes thématiques) et vous comprendrez dans quel mépris Sarkozy tient les citoyens français.
Je ne dis pas merci aux 53% d’électeurs du 6 mai 2007 qui se sont stupidement fait flouer ou ont trouvé avec Sarkozy un exutoire à leur haine de la démocratie.
A quand le suffrage censitaire ?
Et oui Gérard, cette mutation institutionnelle est de nature "monarchico-césarienne". Mais les français, comme en 68, sont partis en vacances et se soucient peu de ce qui les attend. Doit-on le leur reprocher? L'analyse des textes de ce qui vient d'être adopté (merci Jack Lang; votre promotion est assurée...) est pourtant effrayante :
"- En plus du gouvernement, c est la majorité qui aura la maîtrise de l Ordre du jour au Parlement : concrètement, l opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l UMP.
2- Le pouvoir de nomination de l exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en oeuvre (il faut une majorité des 3/5 des membres d une commission parlementaire -impossible pour toute l opposition réunie- pour refuser une nomination...).
3- Possibilité sera donnée au Président de la République de s exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c est une façon d organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l a rappelé Robert Badinter, "le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement".
4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la Magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s opposant à la déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de 1789 (article 16 : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n a point de Constitution").
5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l'instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.
6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la "haute assemblée" sera donc toujours garantie, alors même que l ensemble des collectivités territoriales (qu elle est censée représenter) est majoritairement de gauche ".
Cette analyse est celle d'un professeur de droit constitutionnel!
Allez roulez électeurs et suppôts de Sarkosy, vous avez détruit l'exception et la grandeur républicaine. Votre était-il le modèle de Napoléon III? Ou plus simplement , êtes-vous devenus aveugles et serviles?
Combien de visiteurs de ce site vont-ils se réveiller?