Le Dauphiné libéré avait donné le ton avec sa " une " du jour : Boulevards : des travaux illicites ? Le débat attendu en conseil municipal sur les avenants au marché des boulevards a bien eu lieu.
La majorité nouvelle a refusé d’accepter des avenants validant, après-coup, des travaux déjà exécutés et des frais engagés par la majorité sortante dans des conditions irrégulières au regard des règles des marchés publics.
En s’abstenant sur la proposition de rejet qui était présentée, les nouveaux minoritaires ont reconnu, du bout des lèvres, les fautes qu’ils avaient commises comme majoritaires. Ils n’ont donc pas couvert les pratiques irrégulières qui avaient été les leurs. C’est là une manière indirecte de reconnaître le bien fondé de notre argumentation et un désaveu, discret mais réel, des pratiques de l’équipe sortante, laquelle s’exonérait volontiers d’un respect scrupuleux du code.
Dont acte !
Commentaire
Ce que vous dites est juste KARO mais dans la cas présent, il n'y a eu aucun acte signé puisque les travaux supplémentaires ont été négociés oralement, vu l'urgence,entre la municipalité et les entreprises travaillant sur les boulevards. Ils auraient été régularisés par l'ancienne municipalité après coup, si j'ai bien compris.
M. BOUCHET, vous faites d'un cas une généralité, comme si l'ancienne équipe s'exonérait à chaque fois du Code des Marchés Publics. Pour avoir été un des membres de l'ancienne commission d'appel d'offres, vous savez pertinemment que ce n'était pas le cas. Soyez juste dans vos commentaires svp.
Il est parfaitement exact que la CAO a toujours été d'une rigueur parfaite pour tout ce qu'elle avait à traiter. Mais je peux aussi témoigner qu'elle a quelque fois donné des avis défavorables à des avenants et que le conseil municipal ne l'a pas suivi dans ses avis.
Ce n'est pas moi mais la cour des comptes qui écrit dans son rapport sur la gestion de la ville à propos d'un opération conduite en 2002 : ce protocole transactionnel est dû à une imprévisison lors du marché initial et surtout à un souhait de faire réaliser des travaux au plus vite en s'affranchissant de tout formalisme (absence d'avenant au marché ou même de tout document écrit pour les commandes pourtant réalisées à la demande de Valence ....
Imprévision, réaliser au plus vite... affranchissement de tout formalisme. La majorité sortante a récidivé sur le chantier de sboulevards.
Nous ne voulons, pour notre part nous interdire ces pratiques.
Monsieur n° 1 : Vous Zappez la fonction , du Conseil Municipal , et le droit aux électeurs payeurs, de savoir les avant et les aprés .
;)
Yan, je n'ai jamais été bon en mathématique, désolé il faudra vous tourner vers le ministre de l'Instruction Publique. ( soit dit en passant la boutade est excellente!)
A Olivier
Je pensais que même si il y avait eu un accord orale, cela pouvait faire office de clause modifiée unilatéralement par la personne publique: donc modification contractuelle tacite. Et l'administration dispose de cet clause exorbitante de droit commun. Donc je ne vois pas où est le problème?