Les outils de la démocratie ne sont pas toujours utilisés avec beaucoup de détermination pas ceux qui se trouvent en situation d’exercer le pouvoir local. Ainsi en va-t-il de la Commission Consultative des Services Publics locaux. Créée dans le cadre de la loi relative à la démocratie de proximité (loi 2002-276 du 28 février 2002), cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’être informés du fonctionnement de ces services, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et d’émettre toute proposition utile en vue de leur amélioration. Présidée par le maire (ou son représentant), elle est composée d'élus et de représentants d'associations désignées par le maire. Elle examine les rapports annuels établis par les délégataires de services publics, les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement, de collecte et de traitement des ordures ménagères, des parkings concédés, etc… Elle peut inscrire à son ordre du jour toute demande d’amélioration du service public. Voilà une instance qu’il appartiendra à la nouvelle équipe de réinstaller de telle manière qu’elle devienne un élément fort de la nouvelle démocratie que nous voulons voir se développer dans notre ville.
A Valence, l’ancienne municipalité a mis en place cette commission avec toute la méfiance à l’égard de la concertation qui la caractérisait : une seule réunion annuelle au cours de laquelle tous les rapports, présentés à la queue le leu, à quelques représentants d’associations pas nécessairement concernés par le sujet, ne pouvaient donner lieu à aucun débat sérieux et à aucune proposition d’amélioration. On cherchera sans succès, dans les archives municipales, la moindre trace de la tenue de ces réunions annuelles.
Commentaire
Elle est composée du maire (ou de son représentant), d'élus et de représentants d'associations choisis par le maire. Il n'y a pas de précision, dans le texte de loi, sur le nombre et la nature de ces associations. Les commune ont donc al possibilité de gèrer les choses de manière diverses. Il est prévu que cette commission ait un fonctionnement régulier puisqu'elle doit se doter d'un réglement intérieur.
Le bon sens voudrait que, en fonction du domaine qui est à l'étude, soient réunis des gens ayant un intérêt pour la question étudiée . Par exemple, sur la question de l'eau, des associations de locataires, des associations de consommateurs etc... Sur le rapport de la chaufferie municipale : des usagers, des associations de locataires HLM, etc....