Le courrier personnalisé dont il est question à l’article 08.53, courrier adressé sous pli à certains électeurs, ne tombe sans doute pas sous le coup de la loi. Ce n’est pas le cas de la publicité en 4x3 qu’on a vue fleurir sur les panneaux Decaux.
L’article L.52.1 du code électoral prévoit qu’ " à compter du premier jour du sixième mois précédent le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. "
L’équipe Labaune/Balsan s’est manifestement mise hors la loi.
Constat a été dressé de cette entorse au règlement.
A suivre.