La loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat dispose que les édifices servant à l'exercice public d’un culte, sont laissés gratuitement à la disposition des associations cultuelles qui doivent se constituer à cet effet. Ces associations bénéficiaires, sont tenues des réparations de toute nature, ainsi que des frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant. (article 13 de la loi). L’article 19 précise : Elles (ces associations cultuelles) ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'État, des départements ou des communes. Dès 1905, les cultes protestant et israélite acceptent ces dispositions de la loi et reçoivent la pleine propriété des temples et de synagogues ce qui assure leur totale indépendance à l’égard de l’Etat. En 1906, le pape Pie X interdit aux catholiques de France de constituer les associations cultuelles prévues par la loi. L’Etat garde donc la propriété des Eglises (tranférées aux communes) et des Cathédrales, qu’il doit entretenir. Ce n’est qu’en 1924, qu’un accord est trouvé avec le Vatican et que la République française, soucieuse d’apaisement, renonçe à faire appliquer la loi de 1905 par l’Eglise catholique et remet l’usage des Eglises et des Cathédrales à des associations diocésaines présidées par les Evêques, lesquelles associations refusent de devenir propriétaires des édifices dont l’entretien reste donc à la charge des collectivités publiques. L’entretien des Eglises par la commune découle donc d’un refus de l’Eglise catholique d’appliquer une loi de la République. Ce refus ne peut être évoqué aujourd’hui par les adversaires de la loi de 1905 pour contraindre la collectivité publique à prendre en charge l’entretien de tous les édifices religieux de toutes les religions qui se pratiquent régulièrement sur notre territoire. L’incivisme des uns ne légitime en rien le renoncement à un sage principe : La République garantit la liberté des cultes mais elle n’en reconnaît et n’en subventionne aucun. C’est simple et clair. Cela conduit à des relations apaisées entre les religions et l’Etat. Il y aurait danger à remettre en cause un des piliers majeurs de notre pacte républicain.
Commentaire
Dans le débat sur les subventions déguisées aux communautés islamique et israélite, mon objectif, lors du dernier conseil municipal, n'était pas de donner une leçon de compétence à qui que ce soit. Mon but était d'affirmer que l'électoralisme ne doit pas prendre le pas sur le respect des principes et des lois de la République.
Même les avocats médiocres peuvent toujours trouver des moyens de détourner l'esprit de la loi. Chicaner est à la portée de tout le monde. Mais en matière de laïcité, il y a un principe simple et clair : La collectivité garantit à chacun qu'il pourra exercer le culte de son choix sans entrave, mais cette collectivité n'aide ni ne soutient aucun culte ni aucun groupe idéologique particulier. Lorsque le toit du Temple maconnique, de la salle des Témoins de Jévovah, de l'Eglise Mormone, du lieu de réunion des athées militants, etc..... seront à refaire, la municipalité votera-t-elle une subvention spéciale ? En subventionnant, même indirectement, une communauté la majorité muncipale ouvre une boite de Pandore qui risuqe de conduire au pire !
la lecture de la colonne de gauche a côté de cet article ennonçant vos ouvrages sur la laïcité cautionne votre explication à l'adresse des lecteurs de votre blog.