Un texte qui avait déjà circulé avant l’été prend une nouvelle jeunesse, si j’en crois le nombre d’exemplaires que j’en ai reçu ces derniers jours. Il s’agit de remettre en cause le dispositif adopté par le bureau de l’assemblée nationale s’agissant de la " rémunération " des députés perdant leur siège après un renouvellement du parlement.
Ce dispositif, qui garantit pendant 60 mois l'indemnisation d’un député battu ne concerne pas les députés issus de la fonction publique qui retrouvent automatiquement leur emploi (40% des députés), ni les retraités (qui touchent leur retraite), ni ceux qui reprennent leur activité antérieure (profession libérale par exemple). Ne sont finalement concernés que les salariés du privé qui auraient de la difficulté à retrouver du travail. Le député concerné ne touchera pas, pendant cinq ans, l'intégralité de l’indemnité qu’il était la sienne comme élu. L’indemnité sera dégressive : indemnité intégrale pendant 6 mois, puis 70% pendant 6 mois, puis 60%, puis 50% puis baisse de 5% par semestre. Cette mesure n’est pas financée par l’impôt mais par une cotisation de 0,5% prélevée sur les émoluments des députés en activité . En 2002, seuls 11 députés ont eu recours aux prestations prévues par l'ancienne formule d’indemnisation ce qui relativise l'importance des coûts.
Ce qui est vrai, c'est que ce dispositif est évidemment beaucoup plus avantageux que le régime général des ASSEDIC et qu'il n'y a pas, pour le bénéficiaire, d'obligation contrôlée de chercher un emploi.
L’anti-parlementarisme traditionel des français trouverait, à mon sens, à s’employer beaucoup plus utilement à dénoncer l’absentéisme des parlementaires pour cause de cumul des mandats qu’à fustiger une mesure, certes généreuse, mais qui permet à des non-fonctionnaires, non-rentiers, non-libéraux de pouvoir envisager d’être, un temps, délégués par leurs concitoyens pour faire la loi commune.