Le D.L considère que mon intervention au conseil muncipal d'hier soir sur la promotion des personnels était " trop technique pour un conseil municipal " (voir DL du 18 septembre) Dont acte. S’il a raison - ce qui n’est pas à exclure – cela me parait bien regrettable. En effet, la ville de Valence emploie théoriquement 1758 personnes (1410 postes seulement sont pourvus.) Cela fait d’elle un des principaux employeurs de l’agglomération. Si le conseil municipal, réuni en séance pléniaire, n’est pas capable de s’intéresser de façon quelque peu précise aux conditions de promotion de ce personnel et, en particulier, s’il accepte de mettre en place un système qui laisse perdurer des injustices, il me semble qu’il manque à une de ses fonctions essentielles. S'intéresser au détail d'une délibération ne devrait pas être un exercice insupportable pour une conseiller municipal. (Ci joint le texte intégral de mon propos)
Grande réforme : on abandonne la méthode des " quotas " pour passer à celle des " ratios ".On peut se demander si ça change quelque chose d’important ? Réponse : Oui. La modification majeure que, désormais, la collectivité est comptable de ses choix politiques en matière de gestion des ressources humaines sans pouvoir prétexter, pour en couvrir les défaillances éventuelles, d’une réglementation nationale qui s’impose.
Si j’ai bien compris la délibération qui nous est proposée, pour chaque fillière et chaque catégorie de personnels, on fixe le pourcentage maximun des promouvables qui pourront éventuellement être promus. (Je dis éventuellement puisque ce % est un plafond et non un plancher). Ainsi, 1/2 technicien supérieur chef de catégorie B promouvable, pourrait être promu alors que, dans la même filière, 1/10 adjont technique principal (catégorie C) promouvables, au maximum, passera dans la catégorie supérieure .(Ratio de 10%) Dans la première catégorie, les promouvables de cette année peuvent espèrer changer de catégorie en deux ans. Dans l’autre cas, il faudra attendre au moins 10 ans pour obtenir le même résultat. D’autre part, les ratios ont été fixé, par catégorie, selon la moyenne des promotions des trois dernières années. Par conséquent, les catégories qui ont été les moins promues par le passé seront encore les moins promues cette année. S’il y a des décalage entre les catégories de personnels, ceux-ci vont être accentués. J’ai donc plusieurs questions à poser : Pourquoi des ratios entre 50% et 10 % selon les catégories ? Et pourquoi avez-vous abandonné les quotas de 75% dont bénéficiaient certaines catégories ? S’il ne doit pas y avoir de taux homogène pour tous, pourquoi ne pas profiter du nouveau dispositif pour donner un coup de pouce aux catégories qui ont été " malmenées " les années précédentes ? Quelles seront les règles pour l’établissement de la liste des promotions dont on prendra selon les cas 10, 15, 20, 30 , 40 ou 50 % ? Ces listes sont-elles annuelles ou pluriannuelles ? Chacun sait ici que la réponse n’est pas neutre. Dans le cas d’une liste pluri-annuelle, le premier non promu d’une année est assuré d’une promotion l’année suivante. Il n’est assuré de rien dans le cas d’une liste annuelle. D’après vos anticipations, combien d’agents sur les 345 promouvables, toutes catégories confondues, bénéficieront-ils d’une promotion effective ? Je crois savoir que certains attendent une promotion depuis plus de 10 ans. Quel est le coût prévisible de l’opération " promotion de grade " pour 2007 ? Questions techniques certes, mais politiquement significatives.