Sous le titre " la facture fait débat ", le Dauphiné libéré de ce jour rend compte d’une discussion qui a eu lieu hier soir au conseil municipal entre l’adjoint aux finances et moi-même. J’ai beaucoup été interrogé aujourd’hui sur cette question, par téléphone ou dans la rue. Je rappelle donc ici les faits en cause. Les maisons qui bordent l’allée des Muriers n’étaient pas reliés au système collectif d’assainissement. Les propriétaires réclamaient ce raccordement. Constitués en association ils ont, le 6 juin 2004, conclu une convention avec la ville afin que les travaux nécessaires soient effectués. Le 1 août 2005, la ville réceptionnait l’ouvrage achevé. La facture s’établissait ainsi : travaux proprement dit 19 699,87 euros , maîtrise d’oeuvre 1 969,99 euros, TVA 4 257, 29 €. On peut penser que l’entreprise chargée du travail a été normalement payée avant la fin de l’année 2005 sur le budget de cet exercice. Affaire terminée donc. Il ne restait plus à la ville qu’à récupérer auprès des riverains les sommes prévues par la convention du 6 juin 2004, soit 50% de la facture. Rien ne semble justifier que, le 29 janvier 2007 apparaisse à l’ordre du jour de l’assemblée municipale une délibération décidant de " procéder à la création du réseau d’assainissement précité pour un coût prévisionnel de 36 00 euros." Il est naturel que le conseil – qui ne devrait rien voter à l’aveugle - reçoive des explications claires quant aux raisons pour lesquelles cette délibération, sans objet réel, s’est glissée dans l’ordre du jour. Une délibération autorisant la ville à encaisser les 12 958,57 € qui constituent la part des riverains n'aurait pas soulevé de remarque mais une délibération autorisant la création d'un ouvrage déjà existant pour 36 000 € ht interroge. Peut-être ne s'agit-il d'ailleurs que d'une erreur de rédaction dans la délibération ou d'une version erronée de la délibération prévue qui, par manque de vigilance, a été jointe à l'ordre du jour. il suffisait alors de retirer le texte erroné pour présenter le bon lors du prochain conseil. Une erreur est toujours rattrapable. C'est quand on veut la justifier qu'on se met en difficulté. Je n’ai donc aucun commentaire à ajouter avant d’avoir effectivement reçu les explications nécessaires. Je ne peux pas considérer que les propos tenus par M. l’adjoint aux finances au cours du conseil puissent en tenir lieu.
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