Un deuxième chapitre du rapport de la Chambre Régionale des comptes concerne les questions de personnel. Il est développé sur huit pages. Il comporte plusieurs volets.
1° Sur les effectifs : Le taux des emplois pourvus s’est dégradé dans tous les cadres d’emplois. … La différence entre postes budgétaires et postes pourvus est source de confusion et de difficultés pour l’établissement du budget …les états fournis au Comité technique paritaire ne correspondent pas à ceux qui figurent en annexe du budget…L’effectif de la commune diminue progressivement avec une augmentation de la part des non titulaires.
Commentaire : Ces observations confirment la légitimité des critiques que nous faisons chaque année à l’occasion du débat budgétaire ou de l’examen du compte financier. Au titre de la masse salariale, la ville inscrit des sommes dont elle sait qu’elle ne les dépensera pas. L’écart entre les postes inscrits au budget et les postes réellement pourvus s’accroit chaque année. De ce seul fait, on peut affirmer que les budgets votés ne sont pas sincères puisque, au moment même où on les fait voter, on sait qu’ils ne seront pas exécutés. Par ailleurs, en accroissant le nombre de non titulaires, la ville contribue, volontairement, au développement de l’emploi précaire.
Au cours du débat, la majorité n’a pas véritablement nié le sérieux de ces critiques mais n’a pas non plus indiqué clairement sa volonté de remédier à cet état de fait.
2° Sur la situation du Directeur général des services. Le plus haut fonctionnaire de la ville est rémunéré d’une manière irrégulière au regard des textes. Il n’existe pas, comme il le faudrait, un état du cumul des rémunérations qu’il touche au titre de son emploi principal auquel s’ajoutent des rémunérations annexe versés par Valence Major. Par ailleurs, les bulletins émis par la ville portent une adresse, les bulletins émis par Valence Major en portent une autre.
Commentaire : Ces cumuls de salaires ne sont pas illégaux dès lors qu’il restent dans la limite fixée par la loi, mais l’absence de compte de cumul contribue à l’absence de clarté et crée une impossibilité de contrôler une situation, sans doute légale mais à l’évidence illégitime. La diversité des adresses pourrait être interprêtée comme une volonté de masquer ces cumuls. (Le compte de cumul semble avoir été créé en 2005)
Le premier chapitre du rapport est intitulé : Situation financière et fiabilité des comptes.
L'essentiel de ce qui est dit : La situation financière globale de la ville de Valence apparaît saine. La ville a dégagé de l'autofinancement et a limité, pendant la période, le recours à l'emprunt. Mais : s'agissant de la procédure de présentation des comptes : Le rattachement des charges et produits appliquée avec une rigueur insuffisante, les mouvements financiers entre le budget principal et le budget annexe de l'assainissement mal comptabilisés, entre autres, mettent en cause la fiabilité des comptes.
Commentaire : La majorité municipale a fait le choix d'une technique de tenue de ses comptes qui n'est en rien illégale, mais qui rend extrèmement difficile la compréhension du financement d'une opération dès lors qu'elle ne se déroule pas sur une seule année budgétaire. Telle année, par exemple, plus de 25 % des dépenses annoncées ne sont pas réalisées. Les dépenses engagées et non payées dans le même exercice sont souvent aussi importantes que les dépenses effectivement réglées. Pour savoir exactement combien a coûté tel ou tel équipement il faut donc rapprocher et comparer : un budget primitif, une multitude de décisions modificatives, des reports, des comptes financiers ....et ce, sur plusieurs années.
La pratique choisie n'est pas illégale mais elle rend illisible, pour l'élu, de base la réalité financière de la ville. C'est une manière de rendre la gestion opaque et incontrôlable, en particulier par l'opposition. Les chiffres fournis au conseil ne sont pas, à proprement parler faux, mais ils ne sont pas toujours fiables en ce sens qu'ils ne reflètent qu'une réalité partielle.
D'autres méthode rendraient cette gestion plus tranparente.
L'adjoint aux finances a clairement déclaré qu'il ne changerait pas de méthode.
La volonté de réaliser un maximun de transparence n'est donc pas un souci majeur de la majorité muncipale.
Ce soir, à partir de 18h 30 et jusqu’à 22 h passées, le conseil municipal a examiné les 59 délibérations prévues à l’ordre du jour. Après le premier dossier, très consensuel : la caution apportée par la ville à l’emprunt souscrit par les repreneurs de l’entrepise Riter, deux pièces majeures – conflictuelles quant à elles - étaient au menu : l’examen du rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de la ville entre 2000 et 2003 et l’attribution des marchés de la deuxième tranche des travaux sur les boulevards.
Sur le premier point, l’adjoint aux finances avait préparé une défense minutieuse qui s’articulait autour de l’idée suivante : il y a certes quelques remarques qui présentent de l’intêret pour la ville, mais, fondamentalement, la commission lui adresse des reproches qui sont parfaitement injustifiés. S’il a effectivement éclairé certains points, il ne nous a pas convaincu de l’illégitimité des critiques lourdes qui ont été formulées par les magistrats régionaux.
Sur le second, l’adjointe aux grands projets urbains a justifié une nouvelle fois, les coûts financiers plus élevés que prévus par la nécessité de mener les travaux à bonne fin dans les délais prévus. Si ça coute plus cher...... !
Comme annoncé, à partir de demain je commenterai point par point les observations de la Chambre régionale des comptes et la défense présentée par la majorité municipale ainsi que le dossier " Boulevards "
Les visiteurs de ce blog comprendront que, n’ayant pas pu assister au débat auquel se sont livrés N. Sarkozy et Ségolène Royal , je ne puisse faire aucun commentaire sur le sujet !
Depuis janvier 2007, l’aide apportée par l’Etat à ses agents en activité qui doivent recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de trois ans, se fait sous forme d’attribution de chèques emploi service universel préfinancés (CESU préfinancés). Ces chèques sont utilisables pour rémunérer un emploi à domicile ou pour payer les frais de garde dans un établissement public ou privé d'accueil d'enfants de moins de six ans agréés en vertu de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique.
La ville de Valence refuse ce titre de paiement. Elle en a informé les parents par une lettre circulaire du 22 mars 2007. Les fonctionnaires qui voudraient envoyer leurs enfants dans les crèches municipales ne le peuvent donc qu’à la condition de renoncer à bénéficier de l’aide de l’Etat qui n’attribue pas les allocations sous une autre forme que le CESU, refusé par la ville.
Pourquoi Valence refuse-t-elle ce mode de paiement ?
Pour ne pas avoir à payer de cotisations à l’organisme gestionnaire du service de CESU !
C’est la réponse qui a été faite par téléphone à des parents s’insurgeant conte ce qui est bel et bien une anomalie. Valence ne veut pas payer les quelques euros par enfant qui permettraient à des fonctionnaires de l’Etat de bénéficier de leurs droits.
Il n’y a pas de petites économies quand il faut solder l’ardoise des boulevards !
L’atmosphère risque d’être lourde dans la salle du conseil mercredi prochain. L’ordre du jour de la séance du conseil muncipal du 2 mai prévoit en effet l’examen d’un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Valence. La période examinée couvre les années 2000 à 2003 (période actualisée avec le compte financier 2004).
Patrick Labaune était alors maire de Valence.
L’étude porte sur cinq domaines : Situation financière et fiabilité des comptes ; gestion des ressources humaines ; les interventions économiques ; la gestion des parkings et les protocoles transactionnels (règlement à l’amiable de certains litiges liées aux marchés publics).
Dans chacun de ces domaines, la commission a constaté un certain nombre d’anomalies graves dont certaines nous paraissent aller bien au-delà des simples erreurs de gestion ou de présentation et elle utilise des mots lourds pour caractériser ces anomalies : réglements non appliqués, opacité des comptes, contrôle impossible, etc….
La majorité municipale et notamment, en l’absence du maire concerné, l‘adjoint aux finances, vont devoir fournir des explications claires. Nous commenterons les différentes anomalies constatées par la Chambre régionale des comptes après avoir entendu les explications de la majorité.