Le Parlement a voté en première lecture l’amendement Mariani qui propose un test de filiation génétique aux candidats au regroupement familial. Sur ce sujet, Axel Kahn et Didier Sicard, anciens membres du Comité consultatif national d'éthique ont publié une tribune dans le Monde qui exprime, bien mieux que je n’aurais su le faire, le sentiment qui est le mien dans cette affaire. J’en extrais les ligne suivantes :
Une femme et un homme désirent avoir ensemble des enfants, les élever et les aimer, leur permettre de se construire psychiquement et d'acquérir leur pleine autonomie. En règle générale, les enfants procèdent biologiquement de la mère et du père. Cependant, il n'en est pas toujours ainsi. La femme peut être inséminée avec un sperme de donneur ; les enfants peuvent être adoptés ; le père légal peut être différent du père biologique sans que cela remette en question le lien familial….. Notre pays, après d'importants débats au sein de la société, des associations familiales, des églises et des écoles de pensée, a considéré qu'il ne fallait pas que le lien de filiation se réduise à sa dimension biologique. On peut être père ou mère par le coeur, par le désir, par la transmission de valeurs, sans rien avoir légué de ses gènes à ses enfants..
[L’amendement Mariani ] témoigne d'une régression radicale de la pensée du peuple français, au moins telle qu'elle est exprimée par ses représentants, en ce qui concerne la nature de la famille. Que fera-t-on - et cela ne sera pas rare si les analyses sont faites dans de bonnes conditions - si une femme désirant rejoindre son époux a trois enfants, dont un d'un père différent ? Un bâtard, en quelque sorte... Faudra-t-il que sa mère l'abandonne, partant avec seulement deux de ses enfants ? ou bien qu'elle renonce définitivement à reconstruire sa famille ?
A travers cette disposition, c'est à une stigmatisation de l'enfant illégitime, à une réinstitution du concept de bâtard que l'on assiste. Quels que soient nos sentiments personnels sur les politiques d'immigration, nous ne contestons pas leur légitimité fondée sur le suffrage universel. En revanche, nous sommes intimement convaincus que, dans leur énorme majorité, nos concitoyens ne se reconnaissent pas dans le bouleversement des valeurs qu'introduit l'amendement récemment adopté ?… Nous résolvons-nous à ce que la filiation humaine soit ramenée à sa dimension biologique, animale, celle de la transmission des gènes ?
… Parfois, au détour d'une phrase, d'une déclaration, d'un amendement, c'est l'essentiel de ce dont notre peuple est fier qui est en jeu, sa pensée, ses principes. Nous disons avec une certaine solennité que tel est le cas aujourd'hui et nous demandons instamment à nos représentants au Parlement, quel que soit leur engagement politique, de ne pas persévérer dans la voie qu'ils ont, pour la plupart sans doute inconsciemment, ouverte : elle n'est pas digne de notre pays et de son peuple.
Quel vote du député de Valence a-t-il exprimé, en notre nom, sur ce sujet qui, sous l’aspect d’un dispositif technique, touche à une question d’éthique tout à fait majeure ?
La ville vient de passer une nouvelle convention avec l’office HLM. Elle assurera auprès de l’office une assistance à projet et à l’exploitation du système d’information. La charge de travail estimée est de ¾ d’équivalent temps plein.
A la question posée qui visait à savoir dans quelles conditions le personnel du service informatique de la ville de valence allait assurer ce nouveau service : création d’un emploi, heures supplémentaires… on m’a répondu : gain de productivité. En langage courant cela signifie que le service informatique de la ville aura à assurer l’équivalent de ¾ de service en plus sans moyens supplémentaires. Les personnels travailleront plus pour gagner….la même chose. Moyennant quoi la ville facturera les services fournis à l’OPHLM pour 27 352,21 € dont les personnels ne verront rien puisque, pour eux, ce sera du gain de productivité. 27 352, 21 d’économie sur la masse salariale.
Après ça, la majorité ose encore affirmer qu’elle ne fait pas d’économie sur le dos du personnel !
Hypocrites !
Le D.L considère que mon intervention au conseil muncipal d'hier soir sur la promotion des personnels était " trop technique pour un conseil municipal " (voir DL du 18 septembre) Dont acte. S’il a raison - ce qui n’est pas à exclure – cela me parait bien regrettable. En effet, la ville de Valence emploie théoriquement 1758 personnes (1410 postes seulement sont pourvus.) Cela fait d’elle un des principaux employeurs de l’agglomération. Si le conseil municipal, réuni en séance pléniaire, n’est pas capable de s’intéresser de façon quelque peu précise aux conditions de promotion de ce personnel et, en particulier, s’il accepte de mettre en place un système qui laisse perdurer des injustices, il me semble qu’il manque à une de ses fonctions essentielles. S'intéresser au détail d'une délibération ne devrait pas être un exercice insupportable pour une conseiller municipal. (Ci joint le texte intégral de mon propos)
Grande réforme : on abandonne la méthode des " quotas " pour passer à celle des " ratios ".On peut se demander si ça change quelque chose d’important ? Réponse : Oui. La modification majeure que, désormais, la collectivité est comptable de ses choix politiques en matière de gestion des ressources humaines sans pouvoir prétexter, pour en couvrir les défaillances éventuelles, d’une réglementation nationale qui s’impose.
Si j’ai bien compris la délibération qui nous est proposée, pour chaque fillière et chaque catégorie de personnels, on fixe le pourcentage maximun des promouvables qui pourront éventuellement être promus. (Je dis éventuellement puisque ce % est un plafond et non un plancher). Ainsi, 1/2 technicien supérieur chef de catégorie B promouvable, pourrait être promu alors que, dans la même filière, 1/10 adjont technique principal (catégorie C) promouvables, au maximum, passera dans la catégorie supérieure .(Ratio de 10%) Dans la première catégorie, les promouvables de cette année peuvent espèrer changer de catégorie en deux ans. Dans l’autre cas, il faudra attendre au moins 10 ans pour obtenir le même résultat. D’autre part, les ratios ont été fixé, par catégorie, selon la moyenne des promotions des trois dernières années. Par conséquent, les catégories qui ont été les moins promues par le passé seront encore les moins promues cette année. S’il y a des décalage entre les catégories de personnels, ceux-ci vont être accentués. J’ai donc plusieurs questions à poser : Pourquoi des ratios entre 50% et 10 % selon les catégories ? Et pourquoi avez-vous abandonné les quotas de 75% dont bénéficiaient certaines catégories ? S’il ne doit pas y avoir de taux homogène pour tous, pourquoi ne pas profiter du nouveau dispositif pour donner un coup de pouce aux catégories qui ont été " malmenées " les années précédentes ? Quelles seront les règles pour l’établissement de la liste des promotions dont on prendra selon les cas 10, 15, 20, 30 , 40 ou 50 % ? Ces listes sont-elles annuelles ou pluriannuelles ? Chacun sait ici que la réponse n’est pas neutre. Dans le cas d’une liste pluri-annuelle, le premier non promu d’une année est assuré d’une promotion l’année suivante. Il n’est assuré de rien dans le cas d’une liste annuelle. D’après vos anticipations, combien d’agents sur les 345 promouvables, toutes catégories confondues, bénéficieront-ils d’une promotion effective ? Je crois savoir que certains attendent une promotion depuis plus de 10 ans. Quel est le coût prévisible de l’opération " promotion de grade " pour 2007 ? Questions techniques certes, mais politiquement significatives.
On m’a beaucoup interrogé ces derniers jours – et notamment lors de mon passage au Forum des associations – sur le sort de l’initiative que le MRC a prise dans le cadre de la préparation des élections municipales. Voici donc l’état des lieux.
On semble largement persuadé que la droite ne pourra être battue que par une liste clairement identifiée à gauche et unie autour d’un programme alternatif clair. A une exception notable prêt, l’ensemble des partis et groupes politiques que nous avons contactés se sont déclarés d’accord pour s’engager ensemble dans la construction d’un programme et d’une liste de gauche. La publication d’un texte politique commun manifestant cette intention - et de la liste des signataires - devrait intervenir dans les jours prochains selon un calendrier lié à la réunion des instances des différents partis qui souhaitent s’engager dans cette affaire.
Ce texte publié, les signataires se réuniront pour désigner une tête de liste, et débattre : des ouvertures à faire à des personnalités n’appartenant pas aux groupes signataires ; des équilibres internes à la liste ; de l’organisation et de la conduite de la campagne.
Le programme sera élaboré collectivement à partir de l’expérience acquise par l’actuelle opposition municipale, du travail conduit par le P.S dans les réunions de son Groupe d’Action Municipal ainsi qu’avec l’apport des différents partenaires.
On m’interroge aussi sur la place que je pourrais occuper personnellement dans une liste ainsi construite.
Une élection municipale ne se gagne que par la force et le dynamisme d’une équipe cohérente, sûre de son identité, précise sur ses objectifs et son programme pour les atteindre. Je fais donc confiance à l’intelligence collective, et au sens des responsabilités de chacun des groupes qui se rassembleront avec l’intention véritable de battre la droite, pour construire ensemble l’équipe la plus claire politiquement, la plus efficace électoralement et la plus performante techniquement. C’est dans le cadre de cette réflexion collective que mes amis du MRC et moi-même trouveront la place qui nous revient et qui nous convient.
Ceux qui s’interrogent peuvent donc être rassurés : la gauche, dans son ensemble, prépare sérieusement l’échéance de 2008.
La liberté de l’enseignement – c’est-à dire la possibilité d’ouvrir et d’entretenir des écoles privées – est un principe qui n’a jamais été mis en cause en France par aucun gouvernement. Les laïcs les plus conséquents, Jules Ferry en tête, n’ont jamais revendiqué pour l’Etat le monopole de l’enseignement.
Pour autant, la liberté de l’enseignement ne peut pas conduire à la prise en charge par la collectivité publique des frais de création, d’entretien et de fonctionnement des écoles privées. L’Etat doit offrir à toutes les familles la possibilité de scolariser gratuitement leurs enfants de 6 à 16 ans. C’est le service public. Ceux qui préférent – pour des raisons qui n’ont pas à être jugées - recourir à une autre forme de scolarisation, ont tout loisir de le faire en assumant les charges consécutives à leur choix. Les fonds publics doivent financer le service public ! Les fonds privés le secteur privé !
A cet égard, le décret d’application de l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 qui oblige les communes à verser le forfait communal à l’école privée choisie par les parents, même si cette école est située dans une autre commune que la commune de résidence, constitue une anomalie grave dans la législation d’une République laïque. Par ailleurs cette oblibation met en péril l'existence même de l'école dans des communes rurales qui risquent de devoir payer...pour voir leur école fermée.
Un Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité – dont le siège est situé dans une mairie rurale : Mairie de Courteranges, place Aimé Chanet, 10270 Courteranges, lance une pétition pour l’abrogation de ce décret. Je m’associe à cette démarche et vous invite à aller visiter le site de ce collectif et à signer cette pétition. http://ecoledeproximite.free.fr