Le courrier personnalisé dont il est question à l’article 08.53, courrier adressé sous pli à certains électeurs, ne tombe sans doute pas sous le coup de la loi. Ce n’est pas le cas de la publicité en 4x3 qu’on a vue fleurir sur les panneaux Decaux.
L’article L.52.1 du code électoral prévoit qu’ " à compter du premier jour du sixième mois précédent le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. "
L’équipe Labaune/Balsan s’est manifestement mise hors la loi.
Constat a été dressé de cette entorse au règlement.
A suivre.
Les élections des 9 et 16 mars prochains ne sont pas destinées à élire un maire, mais à désigner un conseil municipal selon les règles prévues au code électoral.
Lorsqu’il est en place, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, au scrutin secret et à la majorité absolue. (Article L2122-4 du code général des collectivités territoriales.) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ( dispositions nouvelle -Article L2122-7-2 du CGTT)
Une fois élus, conformément au 1° de l'article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire. (Article L2122-31 du CGTT) Ils sont également officiers d'état civil. (Article L2122-32 du CGTT)
Le maire est seul chargé de l'administration de la commune, mais il peut1, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal. (Article L2122-18 du CGTT.) Le maire, et lui seul, accorde ou retire les délégations aux adjoints. Il peut donc parfaitement y avoir des adjoints sans délégation.
1Notez bien : il peut. Il n'est pas contraint de le faire. Un maire, une fois élu dispose d'un pouvoir personnel extrèmement important, d'où la nécessité de ne pas élire "n'importe qui" à ce poste.
La liste " Valence qui gagne"1 avec Patrick Labaune et Léna Balsan, s’est lancée dans une vaste opération de désinformation. Ciblant les personnes âgées de plus de 70 ans (apparemment) les deux maires sortants leur annoncent par courrier personnalisé : Il n’y aura qu’un seul tour pour les prochaines élections muncipales…. Vous ne voterez donc que le dimanche 9 mars.
Patrick Labaune et Léna Balsan ont le droit d’espérer qu’ils rassembleront plus de 50 % d’électeurs au premier tour. Ils n’ont pas le droit de faire croire que les choses seront ainsi et de tenter d ‘abuser de la crédulité d’électeurs peut-être peu au fait des détails du processus électoral. L’élection est prévue sur deux tours et nous ferons tout pour qu’il y ait effectivement deux tours.
Une telle démarche, sans doute à la limite de la légalité, démontre le peu de scrupule dont font preuve les sortants alors même qu’ils prétendent à la gestion des affaires publiques. Elle révèle aussi, sans aucun doute, leur inquiétude face à l’évolution d’une campagne électorale dans laquelle le dynamisme et le renouveau ne sont pas de leur côté.
1 C'est ainsi qu'elle se nomme : il faut bien tenter de conjurer le sort.
Le rectorat de Grenoble a annoncé la suppression de 270 postes d'enseignants dans l'académie pour la rentrée 2008.
111 seront purement et simplement supprimés, 159 seront transformés en 2 862 heures supplémentaires. On mesure toute la perfidie du slogan : Travailler plus pour gagner plus ...qu'on doit prolonger par : et être moins nombreux à travailler !
L'aide individualisée - renfort en français et maths notamment - ne fait plus partie des activités normales. Les "itinéraires de découverte" créés en 2002 (permettant de développer des projets pluridisciplinaires) deviennent facultatifs. Leur financement n’est plus assuré.
Les prévisions de suppressions de poste (non définitives) sont de 7 à 8 au lycée Algoud à Valence, et de 6 au Valentin à Bourg-lès-Valence.
La construction d’une intercommunalité rassemblant, autour de projets d’intérêt collectif, les communes du bassin valentinois est un des enjeux forts des prochaines municipales.
Nous sommes un certain nombre à nous préoccuper depuis longtemps de cette question et déjà à une époque où tous les élus, à gauche, ne semblaient pas encore très persuadés de l'intérêt de cette construction. A preuve, l’extrait d’un appel lancé, à notre initiative, par quelques élus de Valence, Portes-les-Valence, Bourg-les-Valence et Guilherand-Granges, en novembre 2003.
Préoccupés par le retard pris dans la constitution d'une communauté d'agglomération du bassin valentinois, des conseillers municipaux de se sont rencontrés le 26 Novembre afin d'échanger les informations dont ils disposent et examiner les enjeux et les conséquences de ce retard…A l'issue d'une discussion approfondie, et en n'ignorant rien des causes et des responsabilités diverses qui expliquent les difficultés actuelles dans la mise en place d'une intercommunalité dynamique, ils ont estimé urgent de s'adresser à l'ensemble des conseillers municipaux de l'agglomération. ils veulent en effet souligner l'importance qu'il y a, à leur yeux, à s'engager rapidement, et de manière constructive, dans la mise en place d'une communauté d'agglomération rassemblant dans un projet ambitieux l'ensemble des communes du bassin de vie valentinois…. Nous appelons donc tous les élus municipaux, quelles que soient leurs appartenances politiques et quel que soit leur niveau de responsabilité dans leur commune, à s'emparer du problème de la construction d'une communauté d'agglomération capable, par son extension et son mode d'organisation, de répondre à l'ampleur des défis qui nous sont lancés pour les années à venir. Cette question ne doit pas rester le domaine réservé de quelques élus seulement dans chaque commune.
Les signataires de cet appel : Geneviève MIALY, Gérard ESSON, Patrick LART, Jean PATOULLIARD, (Bourg-les- Valence). Michèle BOUVIER, Catherine ROLIN, Damien GENTHIAL, Jacques PEREZ, (Guilherand-Granges). Micheline ASTIER, Michel QUENIN, Gérard LAURENT-BOURGE (Portes-les-Valence).Denise COMBEROURE, Danielle PERSICO, Dominique ALLAIN, Jacques SEGUELA, Jean Michel BOCHATON, Gérard BOUCHET, (Valence)