Sous le titre " la facture fait débat ", le Dauphiné libéré de ce jour rend compte d’une discussion qui a eu lieu hier soir au conseil municipal entre l’adjoint aux finances et moi-même. J’ai beaucoup été interrogé aujourd’hui sur cette question, par téléphone ou dans la rue. Je rappelle donc ici les faits en cause.

Les maisons qui bordent l’allée des Muriers n’étaient pas reliés au système collectif d’assainissement. Les propriétaires réclamaient ce raccordement. Constitués en association ils ont, le 6 juin 2004, conclu une convention avec la ville afin que les travaux nécessaires soient effectués. Le 1 août 2005, la ville réceptionnait l’ouvrage achevé.

La facture s’établissait ainsi : travaux proprement dit 19 699,87 euros , maîtrise d’oeuvre 1 969,99 euros, TVA 4 257, 29 €. On peut penser que l’entreprise chargée du travail a été normalement payée avant la fin de l’année 2005 sur le budget de cet exercice. Affaire terminée donc. Il ne restait plus à la ville qu’à récupérer auprès des riverains les sommes prévues par la convention du 6 juin 2004, soit 50% de la facture.

Rien ne semble justifier que, le 29 janvier 2007 apparaisse à l’ordre du jour de l’assemblée municipale une délibération décidant de " procéder à la création du réseau d’assainissement précité  pour un coût prévisionnel de 36 00 euros." Il est naturel que le conseil – qui ne devrait rien voter à l’aveugle - reçoive des explications claires quant aux raisons pour lesquelles cette délibération, sans objet réel, s’est glissée dans l’ordre du jour. Une délibération autorisant la ville à encaisser les 12 958,57 € qui constituent la part des riverains n'aurait pas soulevé de remarque mais une délibération autorisant la création d'un ouvrage déjà existant pour 36 000 € ht interroge. Peut-être ne s'agit-il d'ailleurs que d'une erreur de rédaction dans la délibération ou d'une version erronée de la délibération prévue qui, par manque de vigilance, a été jointe  à l'ordre du jour. il suffisait alors de retirer le texte erroné pour présenter le bon lors du prochain conseil. Une erreur est toujours rattrapable. C'est quand on veut la justifier qu'on se met en difficulté.

Je n’ai donc aucun commentaire à ajouter avant d’avoir effectivement reçu les explications nécessaires. Je ne peux pas considérer que les propos tenus par M. l’adjoint aux finances au cours du conseil puissent en tenir lieu.

L’adjoint aux finances de la ville de Valence est assez fréquemment léger, confus et approximatif, dans ses explications au conseil municipal. Au cours de la séance du 29 janvier, il a placé la barre assez haut dans l’expression de ces qualités étranges chez un responsable des deniers de la collectivité.

Répondant à Denise Comboroure qui, en matière de dette publique, comparait les chiffres incontestables des budgets primitifs de 2006 et 2007, il a osé dire, sans sourciller, que les chiffres d’un budget prévisionnel étaient sans grand intérêt et que seuls comptaient les chiffres du compte financier. On se demande pourquoi la loi prévoit deux séances pour établir un budget : un débat d’orientation suivi du vote du budget proprement dit. Que de temps et de salive perdus pour des chiffres sans intérêt réel !

Tentant de s’expliquer sur un vote soumis conseil concernant l’estimation financière de travaux d’assainissement, achevés il y a maintenant dix huit mois, et dont le coût exact est connu au centime, il a prétendu que si le conseil délibérait sur l’estimation et non sur le coût réel, la faute en incombait aux riverains qu’il avait été difficile de mettre d’accord . C’est d’ignorer que ceux-ci ont signé un protocole d’accord avec la ville, treize mois avant l’achèvement des travaux en question et c’est prendre les conseillers muncipaux pour des demeurés. (Ce que certains, qui acceptent de voter une délibération stupide, tolèrent sans barguiner.)

Enfin, cerise sur le gâteau, s’agissant de l’affectation de la taxe de séjour payée par les personnes qui fréquentent les hôtels valentinois, il a prétendu, avec l’apparence d’une conviction sincère, que cette taxe était versée au budget général de la ville qui en usait comme elle l’entendait. Il ignore donc le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise : le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. (article L 2333-27) et encore : Dès lors qu'il existe un Office de Tourisme (Article L2231-9 du CGCT) communal ou intercommunal - son budget comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour (Article L2231-14 du CGCT).

<< La démocratie n'est pas simplement la loi de la majorité, c'est la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités. >>               

ATTLEE (Clement Richard)  Homme politique britannique (1883-1967)  Extrait d'un Discours du 12 septembre 1945